J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0201068A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, M. Géry Duponchel, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de Voies navigables de France pour exercer les fonctions d'adjoint à l'agent comptable pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.